Services

L’éventail de nos champs de pratique vise à répondre aux besoins des familles modernes, des retraités, des entrepreneurs et des professionnels.

Préparation d’un bilan financier et simulation du bilan au décès
Calcul des impôts à payer à la suite du décès
Calcul des liquidités successorales
Prise en considération des protections d’assurance vie
Analyse des impacts de l’état civil (patrimoine familial, régimes matrimoniaux, union civile)
Analyse des impacts de la convention entre actionnaires (s’il y a lieu)
Analyse des conséquences du décès sur les revenus des héritiers
Analyse de la pertinence des fiducies testamentaires
Rédaction de testament simple
Rédaction de testament fiduciaire simple ou complexe, dont les objectifs sont en général le contrôle des biens et/ou la protection des bénéficiaires
Analyse des clauses liées au décès de l’acte de fiducie familiale et rédaction des documents afférents

Analyse de la pertinence de la procuration générale et du mandat de protection
Planification du choix du mandataire aux biens et à la personne (particuliers et propriétaires d’entreprises)
Rédaction du mandat de protection et/ou de la procuration générale
Préparation de directives médicales anticipées

Préparation d’un bilan financier et simulation du bilan au décès
Calcul des impôts à payer à la suite du décès
Calcul des liquidités successorales
Prise en considération des protections d’assurance vie
Analyse des impacts de l’état civil (patrimoine familial, régimes matrimoniaux, union civile)
Analyse des impacts de la convention entre actionnaires (s’il y a lieu)
Analyse des conséquences du décès sur les revenus des héritiers
Analyse de la pertinence des fiducies testamentaires
Rédaction de testament simple
Rédaction de testament fiduciaire simple ou complexe, dont les objectifs sont en général le contrôle des biens et/ou la protection des bénéficiaires
Analyse des clauses liées au décès de l’acte de fiducie familiale et rédaction des documents afférents

Analyse de la pertinence de la procuration générale et du mandat de protection
Planification du choix du mandataire aux biens et à la personne (particuliers et propriétaires d’entreprises)
Rédaction du mandat de protection et/ou de la procuration générale
Préparation de directives médicales anticipées

Recherche testamentaire
Vérification de testament olographe ou devant témoins
Lecture du testament au liquidateur et aux héritiers
Déclaration d’hérédité
Désignation de liquidateur
Inventaire successoral
Publication d’avis légaux
Déclaration de transmission mobilière ou immobilière
Reddition de compte et partage successoral
Renonciation à une succession
Accompagnement du liquidateur dans toutes les étapes du règlement de la succession

Recherche testamentaire
Vérification de testament olographe ou devant témoins
Lecture du testament au liquidateur et aux héritiers
Déclaration d’hérédité
Désignation de liquidateur
Inventaire successoral
Publication d’avis légaux
Déclaration de transmission mobilière ou immobilière
Reddition de compte et partage successoral
Renonciation à une succession
Accompagnement du liquidateur dans toutes les étapes du règlement de la succession

Pour étaler l’héritage à valeur élevé et/ou pour la protection d’héritiers mineurs ou majeurs, mais non autonomes financièrement, ayant un handicap, des problèmes de jeu, alcool, drogues ou simplement immatures financièrement.

Pour assurer un contrôle de nos biens après notre décès (par exemple vouloir s’assurer que les biens iront ultimement entre les mains de nos enfants ou petits-enfants et non le conjoint de notre enfant).

Pour assurer la sécurité financière de notre conjoint tout en s’assurant que nos biens iront aux enfants au décès du conjoint.

Les compétences tant légales que fiscales permettent une vision beaucoup plus globale de la situation et non exclusivement axée sur un seul aspect de la situation (le testament par exemple). Il est très important de tenir compte des implications fiscales des biens détenus et de s’assurer que le choix des biens légués tient compte des impôts à payer au décès afin de les minimiser.

Pour une économie au niveau des honoraires puisqu’un seul intervenant est impliqué plutôt que de devoir faire examiner le testament (préparé par le notaire) par un fiscaliste. Nous pourrons également travailler en étroite collaboration avec votre comptable et/ou fiscaliste.

Au niveau de la rédaction du testament fiduciaire, les connaissances fiscales s’ajoutant aux connaissances légales facilitent l’intégration de tous les éléments fiscaux nécessaires à la mise en œuvre du testament au moment du décès.

Voici des informations complémentaires publiées par la Chambre des notaires du Québec sur divers sujets pertinents.

Voici des informations complémentaires publiées par la Chambre des notaires du Québec sur divers sujets pertinents.