Services
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Secteurs d’activités
L’éventail de nos champs de pratique vise à répondre aux besoins des familles modernes, des retraités, des entrepreneurs et des professionnels.
Planification successorale
- Préparation d’un bilan financier et simulation du bilan au décès
- Calcul des impôts à payer à la suite du décès
- Calcul des liquidités successorales
- Prise en considération des protections d’assurance vie
- Analyse des impacts de l’état civil (patrimoine familial, régimes matrimoniaux, union civile)
- Analyse des impacts de la convention entre actionnaires (s’il y a lieu)
- Analyse des conséquences du décès sur les revenus des héritiers
- Analyse de la pertinence des fiducies testamentaires
- Rédaction de testament simple
- Rédaction de testament fiduciaire simple ou complexe, dont les objectifs sont en général le contrôle des biens et/ou la protection des bénéficiaires
- Analyse des clauses liées au décès de l’acte de fiducie familiale et rédaction des documents afférents
Inaptitude
Planification en cas d’inaptitude
- Analyse de la pertinence de la procuration générale et du mandat de protection
- Planification du choix du mandataire aux biens et à la personne (particuliers et propriétaires d’entreprises)
- Rédaction du mandat de protection et/ou de la procuration générale
- Préparation de directives médicales anticipées
Démarches lors de la survenance de l’inaptitude
- Homologation de mandat de protection
- Ouverture d’un régime de protection pour la protection d’un majeur inapte
- Autres procédures non contentieuses (devant notaire et devant tribunal)
Planification successorale
- Préparation d’un bilan financier et simulation du bilan au décès
- Calcul des impôts à payer à la suite du décès
- Calcul des liquidités successorales
- Prise en considération des protections d’assurance vie
- Analyse des impacts de l’état civil (patrimoine familial, régimes matrimoniaux, union civile)
- Analyse des impacts de la convention entre actionnaires (s’il y a lieu)
- Analyse des conséquences du décès sur les revenus des héritiers
- Analyse de la pertinence des fiducies testamentaires
- Rédaction de testament simple
- Rédaction de testament fiduciaire simple ou complexe, dont les objectifs sont en général le contrôle des biens et/ou la protection des bénéficiaires
- Analyse des clauses liées au décès de l’acte de fiducie familiale et rédaction des documents afférents
Inaptitude
Planification en cas d’inaptitude
- Analyse de la pertinence de la procuration générale et du mandat de protection
- Planification du choix du mandataire aux biens et à la personne (particuliers et propriétaires d’entreprises)
- Rédaction du mandat de protection et/ou de la procuration générale
- Préparation de directives médicales anticipées
Démarches lors de la survenance de l’inaptitude
- Homologation de mandat de protection
- Ouverture d’un régime de protection pour la protection d’un majeur inapte
- Autres procédures non contentieuses (devant notaire et devant tribunal)
Famille
- Contrat de mariage
- Changement de régime matrimonial
- Partage du patrimoine familial
- Liquidation du régime matrimonial
- Contrat de vie commune (conjoints de fait)
Famille
- Contrat de mariage
- Changement de régime matrimonial
- Partage du patrimoine familial
- Liquidation du régime matrimonial
- Contrat de vie commune (conjoints de fait)
Pourquoi choisir un testament fiduciaire?
- Pour étaler l’héritage à valeur élevé et/ou pour la protection d’héritiers mineurs ou majeurs, mais non autonomes financièrement, ayant un handicap, des problèmes de jeu, alcool, drogues ou simplement immatures financièrement.
- Pour assurer un contrôle de nos biens après notre décès (par exemple vouloir s’assurer que les biens iront ultimement entre les mains de nos enfants ou petits-enfants et non le conjoint de notre enfant).
- Pour assurer la sécurité financière de notre conjoint tout en s’assurant que nos biens iront aux enfants au décès du conjoint.
Pourquoi choisir une notaire et fiscaliste?
- Les compétences tant légales que fiscales permettent une vision beaucoup plus globale de la situation et non exclusivement axée sur un seul aspect de la situation (le testament par exemple). Il est très important de tenir compte des implications fiscales des biens détenus et de s’assurer que le choix des biens légués tient compte des impôts à payer au décès afin de les minimiser.
- Pour une économie au niveau des honoraires puisqu’un seul intervenant est impliqué plutôt que de devoir faire examiner le testament (préparé par le notaire) par un fiscaliste. Nous pourrons également travailler en étroite collaboration avec votre comptable et/ou fiscaliste.
- Au niveau de la rédaction du testament fiduciaire, les connaissances fiscales s’ajoutant aux connaissances légales facilitent l’intégration de tous les éléments fiscaux nécessaires à la mise en œuvre du testament au moment du décès.
Informations utiles
Voici des informations complémentaires publiées par la Chambre des notaires du Québec sur divers sujets pertinents.
- Le testament notarié : cliquez ici
- Le mandat de protection notarié : cliquez ici
- Les directives médicales anticipées par acte notarié : cliquez ici
- La vérification d’un testament non notarié : cliquez ici
- La prise d’effet d’un mandat de protection : cliquez ici
- La nomination d’un tuteur ou curateur: cliquez ici
- Que faire lors d’un décès : cliquez ici
- Le liquidateur d’une succession : cliquez ici
- Le mariage : cliquez ici
- L’union de fait : cliquez ici
Informations utiles
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- Le testament notarié : cliquez ici
- Le mandat de protection notarié : cliquez ici
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- La vérification d’un testament non notarié : cliquez ici
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